Cote F/7/10818

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/396

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1757, 1758 et 1759

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/328

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1739, 1740 et 1741

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/LXV/489

Période 1788 - 1788

Fonds Minutes et répertoires du notaire Claude Nicolas BALLET, 1780 - 1807 (étude LXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1806 - 1806

Fonds Minutes et répertoires du notaire Victor LEVERT, 16 août 1805 - 19 juin 1829 (étude XXXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVII/1055

Période 1789 - 1789

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre Louis LANGLOIS, 16 juin 1787 - 19 septembre 1799 (étude XVII)

Lieu de conservation Archives nationales