PINAT

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  • Documents d'archives 3

Dates

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Affaire Pinat-Marulier

Cote AJ/9/1945

Période 1924 - 1926

Fonds Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Archives du Secrétariat général interallié et des comités (1918-1930)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Aix-en-Diois à Clansayes.

Cote 5 K 256

Période 1867 - 1905

Fonds Série K - Lois, ordonnances, arrêtés.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

  • Document d'archives

Douanes, produits spécifiques

Cote AJ/9/4591

Période 1924 - 1930

Fonds Haute Commission interalliée des territoires rhénans (HCITR) - Archives du Haut-commissariat français (1918-1930)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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