Cote 19940469/273

Période 1915 - 1915

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de PF à PZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/4857

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XVIII/147

Période 1608 - 1608

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean I CHARLES, janvier 1601 - 21 juin 1617 (étude XVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1780 - 1780

Fonds Minutes et répertoires du notaire François LACHAISE, 4 février 1769 - 10 avril 1783 (étude V)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Z/3/57

Période 1789 - 1792

Fonds Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires de Paris (1789-1792)

Lieu de conservation Archives nationales