Cote F/7/3299/11

Période 1791 - 1819

Fonds Intérieur ; Police. Détenus de haute-police du département de la Seine : LAROC à Z (1791-1819)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1782 - 1782

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis BOURSIER, janvier 1781 - décembre 1790 (étude XXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1938 - 1953

Fonds Culture ; Direction de l'architecture ; Sous-direction création architecturale, constructions pubiques ; Division des contructions pubiques ...

Lieu de conservation Archives nationales