Py, Roselyne

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  • Archives nationales 101

  • Chargé de mission (secrétariat général du Gouvernement) 101

Dates

101 contenus liés

A - M. Dominique Latournerie 1 . | Education . | - Généralités : | . personnel : élaboration de textes législatifs et réglementair 1970-19...

Cote 19880003/1

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Fonction Publique . | 1° Droits sociaux et syndicaux . | - Sécurité sociale des fonctionnaires : régime, 1946-1947 ; régime des congés de m...

Cote 19880003/17

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Justice . | - Statut de la magistrature : modifications du décret du 22 décembre 1958 pris en application de l'ordonnance du 22 décembre 19...

Cote 19880003/23

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Politique gouvernementale en matière d'éducation . | - Projet de modernisation du système éducatif : | . Préparation du projet de loi relat...

Cote 19880003/39

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Participation . Intéressement des travailleurs . | - Propositions relatives à la participation financière des salariés aux fruits de l'expa...

Cote 19880003/55

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) (4,4361). | - Méthodes de fixation, relèvements et réduction des zones d'abattement o...

Cote 19880003/59

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Emploi . | - Aide aux travailleurs privés d'emploi : réglementation des allocations de chômage, 1972-1974. | - Travailleurs de plus de 60 a...

Cote 19880003/74

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Emploi : comités interministériels des 27 octobre 1970, 23 février et 9 novembre 1971, 12 décembre 1973 et 2 avril 1974.

Cote 19880003/75

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Revalorisation du travail manuel : préparation des conseils restreints des 29 avril 1976 et 10 juin 1976 et du comité restreint du 22 août ...

Cote 19880003/79

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Régimes de protection sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles : | - Réformes des assurances maladies, maternité...

Cote 19880003/88

Période 1966 - 1977

Fonds Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Chargé de mission (1966-1977)

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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