Cote 20250401/74

Période 1943 - 1965

Fonds Ministère de l'Industrie et du Commerce : dossiers de demande de carte de commerçant étranger (1943-1968)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19770875/124

Période 1932 - 1932

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1932

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19890394/32

Période 1942 - 1943

Fonds Cour de cassation. Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940475/7

Période 1939 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de S (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940475/7

Période 1940 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de S (supplément) (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1945 - 1958

Fonds Académie de Paris. Bourses d’enseignement supérieur accordées pour faits de guerre (1945-1958)

Lieu de conservation Archives nationales