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  • Archives de la Drôme 1

Dates

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M. Antoine BELDA (17 septembre 1992-18 septembre 2007): dossier n° 4150056; SARL Sotram'Application (19 juillet 2001-15 novembre 2007): doss...

Cote 3166 W 4

Période 2007 - 2008

Fonds 3166 W - Ministère de la justice, tribunal de commerce de Die, greffe.

Lieu de conservation Archives départementales de la Drôme

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