Cote F/1dII/T/4

Période 1794 - 1795

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de M à Z (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1786 - 1786

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas Jean-Baptiste GOBIN, 8 janvier 1783 - 30 septembre 1806 (étude X)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19890394/33

Période 1942 - 1943

Fonds Cour de cassation. Chambre provisoire siégeant à Alger (1943-1944)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940477/73

Période 1939 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de TA à TI (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales