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- Documents d'archives 4
- Archives nationales 4
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Période 1890 - 1910
Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)
Lieu de conservation Archives nationales
-
Document d'archives
Cote 400AP/213
Période 1801 - 2000
Fonds Fonds Napoléon (XVe-XXe siècles).
Lieu de conservation Archives nationales
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Document d'archives
Cote 400AP/213
Période 1801 - 2000
Fonds Fonds Napoléon (XVe-XXe siècles).
Lieu de conservation Archives nationales
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Cote 400AP/213
Période 1801 - 2000
Fonds Fonds Napoléon (XVe-XXe siècles).
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