Direction départementale de la concurrence et des prix et service de la répression des fraudes

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Infractions, procès-verbaux, prélèvement d'échantillons : registres (1942-1976) ; personnel : discipline et tentative d'escroquerie (1942-19...

Cote 3806 W 1-4

Période 1942 - 1976

Fonds Etat thématique des versements W

Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime

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