Description :
juridiction d'Ancien Régime, chargée des litiges civils et criminels liés à l'activité maritime
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- Documents d'archives 2
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Cote Ms 4669
Période 1688 - 1789
Fonds Catalogue des manuscrits de la Bibliothèque Mazarine - Manuscrits - 4562 à 4750
Lieu de conservation Bibliothèque Mazarine
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Document d'archives
Cote 41 ETP 216/6645
Période 1738 - 1738
Fonds 41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle
Lieu de conservation Archives départementales de Charente-Maritime
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Document d'archives