Date de début :

12 août 1789

Date de fin :

2 octobre 1792

Description :

Le « comité pour les Droits féodaux » est l’un des premiers créés par l’Assemblée nationale constituante. Par sa corrélation étroite avec la question des subsistances et avec le système des privilèges, la féodalité est au cœur des débats dès l’été 1789. Le décret des 4-11 août,...

Fonction :

législation

Notices producteurs :