Cote BB/11/2323

Période 1889 - 1889

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1739/1

Période 1884 - 1884

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/3

Période 1877 - 1880

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1877-1880)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dII/H/5

Période 1794 - 1795

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de F à L (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10794

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2739

Période 1893 - 1893

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1893

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2172

Période 1888 - 1888

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1888

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1958

Période 1887 - 1887

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1887

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940451/243

Période 1924 - 1935

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de HI à HZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales