Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/228

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10767/A

Période 1795 - 1801

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de A à H (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/423

Période 1839 - 1839

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/222

Période 1824 - 1824

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/280

Période 1828 - 1828

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5509

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19770873/120

Période 1931 - 1931

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1931

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940432/189

Période 1925 - 1926

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de ALK à AZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1846 - 1846

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine Pierre LE FER, 12 septembre 1834 - 16 février 1858 (étude XCVIII)

Lieu de conservation Archives nationales