Cote 20170115/91

Période 1949 - 2005

Fonds Fonds du service des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel du Conseil d'État (1987-2008)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/528

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1786-1787

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/467

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1773, 1774 et 1775

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/365

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1836 - 1836

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis Pierre Adolphe NORÈS, 8 juillet 1830 - 28 juin 1853 (étude LXVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1802 - 1802

Fonds Minutes et répertoires du notaire Louis François ROBIN, 22 juillet 1791 - 20 juillet 1816 (étude XLVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXV/60

Période 1609 - 1609

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas DOURNEL, 1606 - 21 juin 1629 (étude XXXV)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIII/299

Période 1653 - 1653

Fonds Minutes et répertoires du notaire René MAHEUT, 1638 - 30 décembre 1657 (étude XXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXIII/22

Période 1548 - 1548

Fonds Minutes et répertoires du notaire Yves BOURGEOIS, 20 septembre 1539 - 26 août 1549 (étude XXXIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXIII/299

Période 1653 - 1653

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas II LE BOUCHER, 20 août 1639 - 1er juin 1675 (étude XXIII)

Lieu de conservation Archives nationales