Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1783 - 1783

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre PAULMIER, 18 juillet 1767 - 16 juin 1787 (étude XLVII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/I/374

Période 1735 - 1735

Fonds Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, janvier 1730 - décembre 1739 (étude I)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/15/4047

Période 1881 - 1906

Fonds Dossiers individuels des victimes du coup d'Etat de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 et de la loi du 27 février 1858 : Hérault à ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940472/130

Période 1935 - 1937

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de RA à RIU (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales