Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/8219

Période 1924 - 1924

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1924

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XXXVIII/112

Période 1713 - 1713

Fonds Minutes et répertoires du notaire Pierre AVELINE, 22 avril 1687 - 5 décembre 1719 (étude XXXVIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/291

Période 1751 - 1751

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean II MORIN, 4 juillet 1730 - 5 juillet 1757 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/XIII/291

Période 1751 - 1751

Fonds Minutes et répertoires du notaire Jean II MORIN, 4 juillet 1730 - 5 juillet 1757 (étude XIII)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/II/390

Période 1718 - 1718

Fonds Minutes et répertoires du notaire Antoine II BELOT, 13 mai 1710 - 21 mars 1725 (étude II)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote Y//15859/B

Fonds Scellés et inventaires après décès. Séries V/3, Y, Z/1m et Z/2. Patronymes commençant par L

Lieu de conservation Archives nationales

Cote MC/ET/VIII/1584

Période 1669 - 1914

Fonds «Mélanges» (dossiers de clients) de l'étude VIII. MC/ET/VIII/1366-MC/ET/VIII/1372 et MC/ET/VIII/1577-MC/ET/VIII/1592 (1371-1940)

Lieu de conservation Archives nationales