Cote BB/11/1715

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10796

Période 1791 - 1805

Fonds Intérieur ; Police. Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI) : dossiers de I à Z (1795-1801)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5553

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5519/B

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Morbihan à Sarth...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/424

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1763-1764

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/7353

Période 1925 - 1925

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1925 (avril à juin)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/8083

Période 1923 - 1923

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1923

Lieu de conservation Archives nationales