Bureau de l'exécution des peines et des grâces

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  • Inventaires d'archives 7

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Dates

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Dossiers individuels de recours en grâce de l'année 2010 (1979-2020)

Cote 20240338/1-20240338/9

Période 1979 - 2020

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Dossiers individuels de recours en grâce de l'année 2012 (1971-2020)

Cote 20240313/1-20240313/9

Période 1971 - 2020

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

DOSSIERS INDIVIDUELS DE RECOURS EN GRÂCE DE L'ANNÉE 2011 (1996-2023)

Cote 20240312/1-20240312/7

Période 1996 - 2023

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

DOSSIERS INDIVIDUELS DE RECOURS EN GRÂCE de l'année 2007 (1999-2017)

Cote 20230160/1-20230160/27

Période 1999 - 2017

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

DOSSIERS INDIVIDUELS DE RECOURS EN GRÂCE DE L'ANNÉE 2006 (1995-2018)

Cote 20230130/1-20230130/21

Période 1995 - 2018

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

DOSSIERS INDIVIDUELS DE RECOURS EN GRÂCE de l'année 2008 (2007-2018)

Cote 20230200/1-20230200/20

Période 2007 - 2018

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

Dossiers de principe et d'application relatifs à l'éxécution des peines et des grâces (1935-2006)

Cote 20130702/1-20130702/62

Période 1935 - 2006

Lieu de conservation Archives nationales

  • Inventaire d'archives

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