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  • Documents d'archives 5

  • Archives nationales 5

  • France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815) 5

Dates

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Plan du territoire de la commune de Montoy dont on projette de distraire le N° 7 pour le réunir au territoire de la commune de Colombey.

Cote Pièce 224

Période 1799 - 1808

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Communes d'Ogy et Puch, auxquelles on a réuni partie du territoire de Marcilly y faisant enclave et partie du ban de Montoy, par convenance ...

Cote Pièce 231

Période 1799 - 1808

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Plan de deux terrains en contestation entre les communes de Montoy et Ogy.

Cote Pièce 221

Période 1799 - 1808

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Plan du territoire de la commune de Maizery, auquel on a joint par convenance partie du territoire de Marcilly faisant enclave dans la premi...

Cote Pièce 235

Période 1799 - 1808

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

Plan du territoire des communes de Coincy et d'Aubigny faisant enclave au-delà de celle de Marcilly et qu'on projette de réunir à cette dern...

Cote Plaquette 2185

Période 1799 - 1808

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

  • Document d'archives

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