BERNARD, chargé par le maire de Lorgues de lever le plan de la paroisse, des rues voisines et du terrain que la commune veut acheter

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  • France. Secrétairerie d'État consulaire et impériale (1799-1815) 1

Dates

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[Plan relatif à un échange de terrains entre les sieurs Perremond et la commune de Lorgues, département du Var].

Cote Pièce 64

Fonds Documents figurés de la Secrétairerie d'État (1799-1815).

Lieu de conservation Archives nationales

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