Cote 19970581/4

Période 1881 - 1883

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/115/A

Période 1816 - 1816

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/416

Période 1939 - 1940

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de COM à CZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940437/416

Période 1890 - 1890

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de COM à CZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 20118 X 29 (numéro du dossier à consulter en sous-série BB/11)

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1929 (juillet à septembre)

Lieu de conservation Archives nationales