Date de naissance :
1 janvier 1982
Description :
Créé par la loi du du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi, le FDS est placé sous la tutelle conjointe des ministres en charge des affaires sociales et de l'économie. Le Fonds de Solidarité intervient...
Fonction :
action sociale ; financement
Source d'information : Archives nationales
Ressources sur FranceArchives
Notices producteurs :
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Cote 94 J 53
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Lieu de conservation Archives départementales du Finistère
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Document d'archives
Cote Y//310
Période 1723 - 1723
Fonds Châtelet de Paris. Y//277-Y//326. Insinuations (11 mars 1704-16 mars 1730)
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives
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