Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/2207

Période 1888 - 1888

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1888

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/131

Période 1927 - 1937

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/132

Période 1893 - 1904

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/132

Période 1938 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/131

Période 1915 - 1917

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/131

Période 1938 - 1939

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/134

Période 1936 - 1936

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940457/127

Période 1930 - 1930

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de KL à KZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales