France. Parlement de Paris. Grand Chambre (1254-1790)
Date de début :
1 janvier 1254
Date de fin :
14 octobre 1790
Description :
La Grand Chambre est la principale et la plus ancienne instance du Parlement de Paris, et en réunit toutes les attributions. Elle est composée d'un premier président, de neuf présidents à mortier, de conseillers clercs et de conseillers laïcs. Peuvent s'y adjoindre des membres...
Fonction :
justice
Source d'information : Archives nationales
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Cote X/1a/1469-X/1a/1491, X/1a/18-X/1a/25, X/a/118
Période 1364 - 1484
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives
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Inventaire d'archives
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Inventaire d'archives
Cote X/1a/17-X/1a/47, X/2a/6-X/2a/13, X/2a/15-X/2a/16
Lieu de conservation Archives nationales
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Inventaire d'archives