Période 1871 - 1873

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1873)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/3216

Période 1897 - 1897

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1897

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/9488

Période 1927 - 1927

Fonds Décrets de naturalisation de l'année 1927 (avril à juin)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/5646

Période 1914 - 1914

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1914

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940474/176

Période 1936 - 1937

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de SCH à SER (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940474/176

Période 1919 - 1925

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de SCH à SER (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales