France. Direction générale de la santé. Sous-direction de la pharmacie (1993-2000)

Date de début :

1 janvier 1993

Date de fin :

31 décembre 2000

Description :

La création de l'Agence du médicament (ADM) par la loi n° 93-5 de janvier 1993 conduit à la suppression de la direction de la pharmacie. La sous-direction de la pharmacie hérite des compétences qui n'ont pas été transférées à l'ADM. Art. 5. - Il est inséré, après l’article 4 de...

Fonction :

santé

Source d'information : Archives nationales

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Ministère de la santé, Direction générale de la santé, Sous-direction de la pharmacie : organisation du cadre législatif et réglem...

Cote 20160337/1-20160337/116

Période 1961 - 2000

Lieu de conservation Archives nationales

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