Caisse nationale du logement locatif social (France) autorité de qualité

Date de début :

13 décembre 2000

Description :

Établissement public à caractère administratif, opérateur de l’État, la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) a été créée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, dite loi SRU. La CGLLS a vu ses missions modifiées par...

Fonction :

logement

Source d'information : Archives nationales

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Archives de la Caisse de garantie du logement locatif social (1944-2004)

Cote 20180427/1-20180427/87

Période 1944 - 2004

Lieu de conservation Archives nationales

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