Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/4

Période 1881 - 1883

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1881-1883)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1921 - 1923

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1934 - 1934

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1926 - 1927

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1922 - 1923

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/7

Période 1931 - 1938

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/7

Période 1926 - 1926

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1932 - 1932

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940434/5

Période 1921 - 1921

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de BA à BAR (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales