1994-1994
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- Documents d'archives 1
- Archives de la Haute-Loire 1
- Préfecture de la Haute-Loire. Secrétariat général. 2è direction. 2è bureau 1
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Cote 1790 W 434
Période 1994 - 1996
Fonds Préfecture de la Haute-Loire, 2e direction, 2ème bureau (sous-série 1790 W)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Loire
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Document d'archives