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  • Documents d'archives 2

  • Archives de la Haute-Saône 2

Dates

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Difficultés pour les seigneurs engagistes du domaine de Gray, au sujet des droits qui leur sont dus sur les fers et autres marchandises tran...

Cote 279 Edepot 27

Période 1711 - 1766

Fonds 279Edepot - Archives communales déposées de Gray

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

  • Document d'archives

Dossiers de faillites : Peloux Etienne, marchand épicier à Gray (1828-1831) ; Pequignot Gustave, aubergiste et boulanger à Charentenay (1891...

Cote 6 U 171

Période 1828 - 1938

Fonds 6U - Tribunal de commerce de Gray

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

  • Document d'archives

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