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Coupe de bois, litige concernant un lot : copies des lettres adressées au Préfet, au <lb/>procureur du roi…(1828).<lb/>Garde nationale de Ra...

Cote 4 J 8

Période 1828 - 1862

Fonds 4J - Papiers Bressand de Raze

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Saône

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