Ragon, Louis (.... 1657-1661 ....)

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Règlement par le Conseil du roi du contentieux entre Jean Lauverjat, adjudicataire du droit d'octroi de 2 deniers qui se lève sur chaque pai...

Cote Feudiste 126 n° 1

Période 1657 - 1657

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Confirmation de la validité des arrêts précédemment prononcés par le Conseil dans le contentieux opposant le maire, le gouverneur et les éch...

Cote Feudiste 126 n° 3

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