Cote BB/11/1721

Période 1883 - 1883

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/576

Période 1848 - 1848

Fonds Dossiers de demandes : naturalisations, admissions à domicile, réintégrations dans la qualité de français, autorisations de servir ou de se ...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/391

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1755-1756

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/313

Période 1737 - 1737

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1737 et 1738

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