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  • Documents d'archives 1

  • Archives de la Haute-Savoie 1

  • Préfecture de la Haute-Savoie. 2e division. Bureau d'administration communale. 1

Dates

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Litiges entre la commune et des particuliers. – Monsieur Mugnier, remboursement d'une somme indûment payée : extraits du registre de délibér...

Cote 2 O 1754

Période 1863 - 1898

Fonds 2 O 1754-1834 - Archives de la préfecture concernant l'administration communale du Biot (1858-1940)

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie

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