Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) autorité de qualité

Date de début :

1951

Date de fin :

2002

Description :

Créée par le Traité de Paris du 18-04-1951 ; établie à Luxembourg le 25-08-1952. - A cessé d'exister en 2002 aux termes d'une décision de la Commission européenne du 13-03-1991

Source d'information : data.bnf.fr

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