CLAVEL, Henri (notaire)
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- Documents d'archives 3
- Archives de la Haute-Savoie 3
- Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de première instance de Bonneville. Greffe civil. 3
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Cote 1958 W 12-13
Période 1949 - 1970
Fonds 1958 W - Versement du Tribunal de grande instance de Bonneville (1940-1970)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
-
Document d'archives
Cote 1958 W 13
Période 1964 - 1970
Fonds 1958 W - Versement du Tribunal de grande instance de Bonneville (1940-1970)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
-
Document d'archives
Cote 1958 W 12
Période 1949 - 1963
Fonds 1958 W - Versement du Tribunal de grande instance de Bonneville (1940-1970)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
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Document d'archives