Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Annecy. Greffe civil.

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Dates

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2669 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1968-1971)

Cote 2669 W 1-49

Période 1968 - 1971

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie

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