CATTIN, François
Contenus liés
Affiner votre recherche :
À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.
- Documents d'archives 3
- Archives de la Haute-Savoie 3
- Ministère de la Justice. Direction des services judiciaires. Tribunal de grande instance de Annecy. Greffe civil. 3
3 contenus liés
Cote 2669 W 3-4
Période 1968 - 1969
Fonds 2669 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1968-1971)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
-
Document d'archives
Cote 2669 W 4
Période 1969 - 1969
Fonds 2669 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1968-1971)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
-
Document d'archives
Cote 2669 W 3
Période 1968 - 1968
Fonds 2669 W - Versement du Tribunal de grande instance d'Annecy, greffe civil (1968-1971)
Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Savoie
-
Document d'archives