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  • Archives de la Haute-Garonne 1

Dates

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Police. - Police urbaine, aliénation d'un droit de vue (1913). Police locale, immeuble menaçant ruine, mesures à prendre (1929).

Cote 2 O 176 8

Période 1913 - 1929

Fonds Communes de D à F, dossiers d'administration communale

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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