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Administration générale. - Contentieux, litige avec Bertrand Morère, Vidian Feuillerat et M. Soulage au sujet de l'aliénation de communaux (...

Cote 2 O 84 2

Période 1818 - 1940

Fonds Communes en B, dossiers d'administration communale

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

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