Dubouch, Dominique

Contenus liés

Affiner votre recherche :

À la sélection d’une valeur dans les filtres, la page est rechargée.

  • Documents d'archives 1

  • Archives de la Haute-Garonne 1

Dates

1 contenu lié

Procédure civile.

Cote 4 U 9 13

Période 1791 - 1801

Fonds Justice de paix des cantons de Noé, Saint-Sulpice-sur-Lèze, et Carbonne

Lieu de conservation Archives départementales de la Haute-Garonne

  • Document d'archives

Suivez-nous sur le réseaux sociaux et abonnez-vous à notre lettre d’information