Conseil départemental - Service territoires et politiques contractuelles

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Dates

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Bordereau de versement de la sous-série 2262 W

Cote 2262 W 1-122

Période 1995 - 2021

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Inventaire d'archives

Bordereau de versement de la sous-série 2308 W - Conseil départemental

Cote 2308 W 1-18

Période 2016 - 2022

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Inventaire d'archives

Bordereau de versementde la sous-série 2228 W

Cote 2228 W 1-23

Période 1998 - 2019

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Inventaire d'archives

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