Conseil supérieur (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme, France)

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Dates

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Déclarations du roi, édits, lettres patentes ; arrêts du Conseil supérieur de Clermont, etc. Arrêt du Conseil supérieur de Clermont qui homo...

Cote 133 F 2

Période 1709 - 1790

Fonds Série F (Archives d'origine privée : dons, achats, dépôts)

Lieu de conservation Archives départementales du Cantal

  • Document d'archives

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