France. Ministère de l’Industrie. Direction de la qualité et de la sécurité industrielles (1978-1986) autorité de qualité

Date de début :

1 janvier 1978

Date de fin :

31 décembre 1986

Description :

Constituée lors de la réorganisation du ministère de l'Industrie en 1978, cette direction hérite d'une partie des missions de la direction des mines concernant la surveillance des installations industrielles dangereuses, notamment les appareils à pression, et d’autre part de...

Fonction :

industrie

Source d'information : Archives nationales

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Divers (classement alphabétique)

Cote 19790514/64-19790514/71

Période 1901 - 2000

Fonds Industrie ; Direction générale de l'industrie ; Direction qualité et sécurité industrielles (XXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

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