Cote F/1dII/B/13

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/535

Période 1788 - 1788

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1788, 1789 et 1790

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/508

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1781, 1782 et 1783

Lieu de conservation Archives nationales