Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/2

Période 1873 - 1877

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1873-1877)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19970581/2

Période 1871 - 1958

Fonds Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/40

Période 1934 - 1935

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940444/1

Période 1924 - 1924

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/39

Période 1917 - 1921

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/40

Période 1924 - 1924

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/40

Période 1931 - 1932

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/40

Période 1925 - 1925

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 19940443/40

Période 1931 - 1931

Fonds Intérieur. Fichier central de la Sûreté nationale : dossiers individuels de EA à EZ (fin XIXe siècle-1940)

Lieu de conservation Archives nationales