France. Cour prévôtale (Poitiers, Vienne)

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Cour prévôtale

Cote 2 U 1/57

Période 1816 - 1816

Fonds Justice criminelle et d'exception dans la Vienne (1791-1816)

Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne

  • Document d'archives

Dossier de la procédure instruite contre les auteurs et complices de pillages de grains en réunion séditieuse et à force ouverte qui a eu li...

Cote 2 U 1/57

Période 1816 - 1816

Fonds Justice criminelle et d'exception dans la Vienne (1791-1816)

Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne

  • Document d'archives

Personnel de la Cour prévôtale

Cote 2 U 2/111

Période 1816 - 1816

Fonds Cour d'appel de Poitiers (XIXe-première moitié du XXe siècles)

Lieu de conservation Archives départementales de la Vienne

  • Document d'archives

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