France. Parquet du Tribunal de première instance (Nontron)

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  • Documents d'archives 28

  • Archives de la Dordogne 28

Dates

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Dépôts d'actes notariés (1883, 1923-1930). Parquet de Nontron : registre de correspondances (1881). Dossier de procédure civile (1913-1914).

Cote 4 U 400

Période 1881 - 1930

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Fonds de Me Ligeoix, avoué auprès du Tribunal de première instance de Nontron.

Cote 4 U 401-423

Période 1878 - 1928

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Demande en divorce. Adoption. Ordre. Validité de saisie-arrêt.

Cote 4 U 408

Période 1913 - 1913

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Demande en résiliation de marché. Accident du travail. Appel de justice de Paix. Revendication de servitude. Partage. Rectification d'actes ...

Cote 4 U 414

Période 1919 - 1919

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Partage après donation de présuccession d'immeubles. Adjudication sur surenchère. Saisie immobilière. Rétablissement de lieux. Purge d'hypot...

Cote 4 U 415

Période 1920 - 1920

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Licitation. Exécution d'un marché. Résiliation d'une prétendue vente d'une jument. Liquidation. Partage et licitation. Adjudication sur sais...

Cote 4 U 418

Période 1923 - 1923

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Liquidation-partage. Homologation de liquidation. Appel de justice de Paix. Loyers. Propriété commerciale. Ratification du bail d'un étang. ...

Cote 4 U 421

Période 1927 - 1927

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Parquet

Cote 4 U 1-2

Période 1799 - 1939

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Demande en nomination de séquestre. Rectification de liquidation. Incident de licitation. Demande de baisse de mise à prix. Opposition à com...

Cote 4 U 402

Période 1906 - 1908

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

Demande de démolition de barrage au Moulin du Bourdeix, d'exécution d'autres travaux et dommages et intérêts. Séparation de corps. Homologat...

Cote 4 U 403

Période 1908 - 1908

Fonds Fonds judicaires du département de la Dordogne

Lieu de conservation Archives départementales de la Dordogne

  • Document d'archives

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