Cote M//612

Période 1722 - 1722

Fonds Inventaire de lettres de naturalité, légitimation et changement de nom

Lieu de conservation Archives nationales

Cote BB/11/1930

Période 1886 - 1886

Fonds Justice ; Direction des affaires civiles et du sceau, bureau du sceau. Dossiers de demande de dispense pour mariage

Lieu de conservation Archives nationales

Période 1890 - 1910

Fonds Grands corps de l'État ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1890-1910)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/1dII/A/2

Période 1809 - 1809

Fonds Intérieur ; Cabinet du ministre. Affaires particulières : dossiers individuels de A à E (XIXe siècle)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote V/1/226

Fonds Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1716 à 1718

Lieu de conservation Archives nationales

Cote 8020 X 91

Fonds Décrets de naturalisation de l’année 1897

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/10232

Période 1814 - 1844

Fonds Intérieur ; Police. Forçats évadés : états et dossiers nominatifs (1814-1844)

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5004

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/5034

Période 1791 - 1815

Fonds Intérieur. Émigrés de la Révolution française : dossiers nominatifs de demandes de radiation et de main-levée de séquestre (Ain à Eure-et-Lo...

Lieu de conservation Archives nationales

Cote F/7/14676

Période 1936 - 1937

Fonds Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Résidus de dossiers d'enquête du fichier criminel (1907-1940)

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